Engagements :
1. M'engage à avoir déballé totalement mon stand au plus tard à 8h00.
2. M'engage à ne pas installer un autre type d'activité ou de produits que ceux initialement déclarés dans ce bulletin d'inscription.
3. M'engage à n'effectuer aucun branchement de fluide (eau, électricité) sur le domaine public sans autorisation officielle expresse.
4. M'engage à ne pas déborder du périmètre qui m'a été attribué et à respecter le tracé au sol en particulier celui des couloirs de sécurité. (Ces points seront scrupuleusement contrôlés par les services habilités).
5. M'engage à ne pas laisser mes parasols et auvents dépasser le traçage des couloirs de sécurité pour permettre aux véhicules de secours ou d'incendie, plusieurs passages dans la journée.
6. M'engage à ne pas abandonner sur la voie publique des objets ou liquides polluants ou dangereux (piles, huiles, peintures, acides, matières très inflammables par nature, etc...).
7. M'engage à libérer impérativement mon emplacement à partir de 18h et à quitter le périmètre de la braderie au plus tard à 19h.
8. M'engage à avoir pris connaissance et à accepter la totalité du règlement de la
Braderie qui m'a été remis.
Dans l'hypothèse où je contreviendrais à l'un des points ci-dessus, je serais passible notamment d'une ou plusieurs des sanctions ci-dessous :
• De la réception d'une première lettre d'avertissement
• D'une exclusion temporaire ou définitive de la braderie de Chambéry pour les années à venir
• De l'application à mon encontre de textes à caractère pénal.
